Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente en ligne de produits liés à l'énergie solaire

1. Champ d'application
   1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par JH Solar (ci-après dénommé "le Vendeur") à des consommateurs et clients professionnels (ci-après dénommés "le Client") via le site internet [URL de votre site].
2. Produits
   1. Le Vendeur propose la vente en ligne de produits tels que des panneaux photovoltaïques, des onduleurs, des batteries domestiques et des bornes de recharge, spécifiquement destinés aux clients en Belgique.
3. Commande
   1. Le Client passe sa commande en suivant le processus d'achat en ligne sur le site www.jhsolar.be
   2. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
   3. La confirmation de commande est envoyée au Client par email, et la vente est considérée comme conclue à ce moment.
4. Prix et Paiement
   1. Les prix affichés sur le site sont en euros et excluent la TVA. La TVA est ajouté dans "le panier" et à la commande
   2. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
   3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
   1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du produit.
   2. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais tout retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.
   3. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6. Rétractation et Retour
   1. Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
   2. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
   3. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine avec tous les accessoires et emballages d'origine.
7. Garantie
   1. Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par la législation belge.
8. Responsabilité
   1. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
   2. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
9. Protection des données personnelles
   1. Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur.
10. Litiges
    1. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.
    2. Tout litige non résolu relèvera de la compétence des tribunaux belges.
11. Modification des CGV
    1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et conditions.